Préavis 2023-02 Demande de crédit de Fr. 460'000.- pour la mise en séparatif, le remplacement de la conduite d'eau potable, la réfection de la rue Miéville
Préavis 2023-01 Demande de crédit de Fr. 385'000.00 pour l'étude de : Transformation de l'ancien collège de la Cité et le réaménagement de la place / Rénovation thermique de l'aile Nord / Réaménagement des bureaux communaux à la Léchère en deux logem
Préavis 2022-06 Demande de crédit de Fr. 960'000.00 pour la mise en séparatif, le remplacement de la conduite d'eau potable, la réfection de la Rue du Carroz et de l'Impasse de la Quize
Préavis 2022-03 annulé et remplacé par préavis 2022-09 Constitution d'un Droit Distinct et Permanent (DDP) de superficie sur la parcelle communale RF no 586 pour la construction d'un immeuble de neuf appartements adaptés par la Coopérative Cité Derri
Préavis 2021-07 Plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements et autres formes de garanties pour la période législative du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026
Préavis 2021-01 Acquisition du hangar de la Société de production laitière et d’agriculture de Yens (parcelle RF no 1645) et constitution d’un Droit Distinct et Permanent (DDP) de superficie en faveur de ladite société sur la parcelle communale RF no
Préavis 2020-06 Signature d'une convention d'extraction de sables et graviers entre la Commune de Yens et la société Léman Granulats SA, sur les parcelles communales nos 1548, 1549, 1550 et 1562. Pour obtenir l'annexe, merci de vous adresser à l'Admi
Préavis 2020-02 Demande de crédit de Fr. 150'000.-- pour l'étude : - de la réfection et transformation partielles de l'ancien collège (aile nord), - de la transformation et changement d'affectation des bureaux de l'administration communale. Préavis
Préavis 2020-01 Demande de crédit de Fr. 66'000.- en vue de procéder à l'étude de la réfection des accès de la Gare, de l'agrandissement de ses parkings et de la réfection de la route de la Gare. Préavis retiré
Préavis 2019-05 Demande de crédit de Fr. 155'000.00 en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment de l'Auberge Communale. Voté le 28.10.19 avec augmentation du crédit à Fr. 180'000.00
Préavis 2019-04 Signature d'un Contrat de servitude entre la Commune de Yens et la société Léman Granulats SA en vue de l'octroi d'un droit d'exploitation de gravier sur les parcelles communales no 1548, 1549, 1550 et 1562. Préavis retiré
Préavis 2019-03 Demande de crédit de Fr. 780'000.00 pour le réaménagement des accès au collège du Rossé et la réfection du parking de la salle polyvalente